base légale (d'une réclamation)

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• DROIT — LE DROIT occupe, dans le monde « occidental », une place de premier plan. Il est regardé comme le grand régulateur de la vie sociale. Héritiers de Rousseau et de Montesquieu, Kant et les rédacteurs de la Déclaration des droits de l’homme et du… …   Encyclopédie Universelle

• Cugand — 47° 03′ 47″ N 1° 15′ 12″ W / 47.0630555556, 1.25333333333 …   Wikipédia en Français

• Compagnie des Mines de la Grand’Combe et des chemins de fer du Gard — Création 1836 Disparition 8 juillet 1852 Fondateurs Talabot frères, Abric, Veaute et Mourier …   Wikipédia en Français

• LÉGITIMITÉ — Le terme de «légitimité» évoque le fondement du pouvoir et la justification de l’obéissance qui lui est due. Le problème a reçu les solutions les plus diverses, depuis une interprétation purement religieuse, c’est à dire métajuridique, propre aux …   Encyclopédie Universelle

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• Jean-Marc Morandini — Pour les articles homonymes, voir Morandini. Jean Marc Morandini …   Wikipédia en Français

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